À propos du Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est la seule institution de l’UE élue au suffrage direct. Elle est également l’une des plus grandes assemblées démocratiques au monde. Par le passé, c’était une assemblée consultative composée des parlementaires des États membres mais depuis 1979, le PE est élu au suffrage universel direct.

Un total de 751 députés représente les 500 millions de citoyens de l’UE. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans par les citoyens de l’UE âgés de 18 ans ou plus (16 ans en Autriche), même s’ils vivent dans un autre État membre de l’UE. Un citoyen de l’UE peut également se présenter comme candidat aux élections européennes dans n’importe quel État membre de l’UE. Pour en savoir plus sur les origines du Parlement européen, cliquez ici.

Une fois élus, les députés s’organisent par groupes politiques en fonction de critères idéologiques, plutôt que par nationalité. Actuellement, il existe huit groupes politiques : le groupe du Parti populaire européen (PPE), le groupe du Parti socialiste européen (PSE), le groupe de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE),  le groupe des Verts / Alliance libre européenne (Verts / ALE), le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE-GVN), le groupe Europe de la liberté et de la démocratie (ELD) et le groupe de l’Europe des nations et des libertés (ENL). Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique au PE sont appelés « non-inscrits ». Le Parlement européen travaille dans les 24 langues officielles de l’Union européenne et chaque député a le droit de parler dans la langue officielle de son choix. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’organisation et le travail du Parlement européen.

Bien que le siège officiel du Parlement européen se trouve à Strasbourg, la plupart des réunions des commissions parlementaires se tiennent à Bruxelles et le secrétariat est au Luxembourg. Les votes et débats se tiennent donc à Strasbourg pendant la séance plénière mensuelle, qui dure 4 jours, avec, en plus, des sessions supplémentaires à Bruxelles. 

Au cours des séances plénières, les eurodéputés votent sur des centaines d’amendements, paragraphes et rapports. La plupart des votes se font à main levée. Cela signifie que l’on connaît le résultat final, mais pas le vote individuel de chaque député. Cependant, beaucoup de votes, incluant les votes finaux sur des dossiers législatifs, se font par « appel nominal », ce qui veut dire que le vote de chaque député individuel est enregistré.

Les élections européennes de 2019

D’après le site du Parlement européen, les procédures pour élire le PE sont encadrées par la législation européenne qui définit des règles communes pour tous les États membres mais également par des dispositions spécifiques qui varient d’un État membre à un autre. Les règles communes établissent le principe de représentation proportionnelle et certaines incompatibilités avec le mandat en tant que membre du Parlement européen. Beaucoup d’autres questions importantes, comme le système électoral employé et le nombre de circonscriptions sont régies par les lois nationales.

Les prochaines élections du Parlement européen vont se tenir du 23 au 26 Mai 2019. En février 2018, le Parlement européen a voté pour réduire le nombre de députés de 751 à 705, après le départ du Royaume-Uni de l’UE, selon l’échéancier actuel. Les sièges du Parlement européen sont attribués aux États membres selon leur population. Chaque État possède un nombre de sièges déterminé, et ces sièges sont distribués en suivant le principe de « proportionnalité dégressive », cela veut dire que les petits États se voient accorder plus de sièges par habitant que les grands États. 

D’après le Conseil européen, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord au niveau des ambassadeurs pour améliorer la loi électorale de l’UE, même si les anciennes législations datant de la loi électorale de 1976 seront reformées. Lorsque ces nouvelles législations seront prêtes, le Parlement européen les votera.

L’objectif de ces nouvelles législations est d’améliorer la participation citoyenne aux élections européennes, d’améliorer la compréhension par le citoyen du caractère européen des élections et d’empêcher les votes irréguliers tout en respectant la tradition constitutionnelle et électorale des États membres.

Le projet de loi envisage l’interdiction du vote double dans un pays tiers et améliore la visibilité des partis politiques. Pour éviter le vote double, les autorités compétentes vont être mises en place pour échanger des données sur les électeurs non-nationaux ressortissants de l’UE. Ce processus devra commencer au moins six semaines avant les élections européennes.